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CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre II : Administrations
Chapitre Ier : Services de l'Etat
Section 3 : Corps d'inspection du ministère de la santé
Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000022054410
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1421-16 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. Les ingénieurs du génie sanitaire sont chargés de concevoir et de mettre en oeuvre les mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie.
2. A ce titre, ils participent notamment, dans les agences régionales de santé, à la surveillance sanitaire de l'environnement et au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, à la prise en compte des objectifs sanitaires dans les politiques d'aménagement et d'équipement et à la maîtrise des perturbations chroniques ou accidentelles des milieux de vie.
3. Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement, et notamment d'un service d'études particulières, de missions temporaires ou permanentes d'inspection.
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