1. Les dispositions du décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé sont applicables à l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Les références à l'agence régionale de santé sont remplacées par la référence à l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : , y compris ceux employés dans les délégations départementales territoriales sont supprimées.
Numérotation : Avant le 19 septembre 2010, ce texte figurait à l'article R1442-19 (décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 19 septembre 2010, le numéro R1442-20 portait un autre texte (« Les dispositions du décret n° 2010-342 du 31 mars 2010… »), devenu l'article R1442-21 (décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.