1. Les modalités d'application des produits de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection d'un moyen de transport en fonction de la nature de la menace sanitaire respectent les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement.
Code de la santé publique · Article
Article R3115-54
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
- Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
- Section 3 : Surveillance sanitaire des moyens de transport
- Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports
IdentifiantLEGIARTI000032815900
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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