Article transféré, en vigueur du 4 août 2022 au 6 janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier : Menaces sanitaires
Section 2 : Situation sanitaire exceptionnelle
Sous-section 2 : Dispositif “ ORSAN ”
IdentifiantLEGIARTI000046133019
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3131-10-5 du Code de la santé publique (version du 4 août 2022)Légifrance →
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