RattachementSection 1 : Définition et organisation technique des secteurs.
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.
IdentifiantLEGIARTI000022054661
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3221-2 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. Chaque établissement de santé mentionné à l'article L. 3221-1 est responsable de la lutte contre les maladies mentales dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°86-602 du 14 mars 1986 (décret n° 2005-434 du 6 mai 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.