Code de la santé publique · Article

Article R3221-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.

Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Sectorisation psychiatrique
Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.

IdentifiantLEGIARTI000048839803

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R3221-3 du Code de la santé publique (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. La prévention, le diagnostic les soins, la réadaptation et la réinsertion sociale prévus aux articles L. 3221-1 et L. 3221-4 sont assurés notamment :

2. 1° Dans des services spécialisés comportant ou non des possibilités d'hébergement total, ou d'hébergement de jour ou de nuit ;

3. 2° A la résidence des patients ;

4. 3° Dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux où résident les patients ;

5. 4° Par des séjours thérapeutiques temporaires ;

6. 5° Par des actions d'information auprès de la population et des professionnels concernés.

Numérotation : Avant le 8 mai 2005, ce texte figurait à l'article R3221-4 (décret n° 2005-434 du 6 mai 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.