Code de la santé publique · Article

Article R3411-13

Article transféré, en vigueur du 27 mai 2003 au 14 mars 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Mission interministérielle.
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
  4. Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 3 : Mission interministérielle.
IdentifiantLEGIARTI000006912263
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3411-13 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →

1. Une Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, placée sous l'autorité du Premier ministre, anime et coordonne les actions de l'Etat en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en particulier dans les domaines de l'observation et de la prévention de la toxicomanie, de l'accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes, de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la recherche, de l'information.

2. La mission prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 mars 2014 (décret n° 2014-322 du 11 mars 2014, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D3411-13. Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait aux articles 3 du décret n°99-808 du 15 septembre 1999 et 7 du décret n°99-808 du 15 septembre 1999 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006912263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.