Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Mission interministérielle.
IdentifiantLEGIARTI000006912266
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3411-16 du Code de la santé publique (version du 27 mai 2003)Légifrance →
1. La mission bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 mars 2014 (décret n° 2014-322 du 11 mars 2014, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D3411-16. Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait aux articles 6 du décret n°99-808 du 15 septembre 1999 et 7 du décret n°99-808 du 15 septembre 1999 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.