1. Si l'obligation individuelle de développement professionnel continu prévue à l'article R. 4133-1 n'est pas satisfaite, le conseil départemental de l'ordre des médecins demande au médecin concerné les motifs du non-respect de cette obligation. Au vu des éléments de réponse communiqués, le conseil départemental de l'ordre des médecins apprécie la nécessité de mettre en place un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu et notifie à l'intéressé qu'il devra suivre ce plan.
2. L'absence de mise en œuvre de ce plan par le médecin est susceptible de constituer un cas d'insuffisance professionnelle au sens de l'article L. 4113-14.
Numérotation : Avant le 3 juin 2006, ce texte figurait à l'article R4133-20 (décret n° 2006-650 du 2 juin 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 3 juin 2006, le numéro R4133-13 portait un autre texte (« Le Conseil national de la formation médicale continue des… »), devenu l'article R4133-8 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.