Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2006 au 2 janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre III : Profession de médecin
Chapitre III : Formation médicale continue
Section 3 : Conseils régionaux de la formation médicale continue
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement des conseils régionaux
IdentifiantLEGIARTI000006913305
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4133-19 du Code de la santé publique (version du 3 juin 2006)Légifrance →
1. Les désignations des membres du conseil régional sont publiées au recueil des actes administratifs des départements de la région.
2. Si un membre du conseil régional cesse ses fonctions avant le terme normal de son mandat, quelle qu'en soit la cause, son remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à courir.
3. Lorsqu'un membre régulièrement convoqué s'est abstenu pendant six mois d'assister aux séances du conseil régional, le président peut demander au conseil national concerné de le déclarer démissionnaire d'office et de pourvoir à son remplacement. Il en est de même en cas de défaut répété et non justifié de participation aux travaux du conseil.
Numérotation : Jusqu'au 3 juin 2006, le numéro R4133-19 portait un autre texte (« Le Comité de coordination de la formation médicale continue… »), devenu l'article R4133-12 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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