Code de la santé publique · Article

Article R4142-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Composition des conseils départementaux.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre Ier : Professions médicales
  4. Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
  5. Chapitre II : Règles d'organisation
  6. Section 2 : Composition des conseils départementaux.
IdentifiantLEGIARTI000035705262
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4142-3 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2017)Légifrance →

1. Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants.

Numérotation : Avant le 1er mars 2010, ce texte figurait à l'article D4142-3 (décret n° 2010-199 du 26 février 2010, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035705262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.