Code de la santé publique · Article

Article R4342-8

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Actes professionnels.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
  5. Chapitre II : Orthoptiste
  6. Section 1 : Actes professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000033543089
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R4342-8 du Code de la santé publique (version du 7 décembre 2016)Légifrance →

1. Selon les secteurs d'activité où il exerce et les besoins rencontrés, l'orthoptiste participe, dans le cadre des actes prévus aux articles R. 4342-1 à R. 4342-7, à différentes actions d'éducation, de prévention, de dépistage, de formation, de recherche et d'encadrement.

2. Ces actions concernent en particulier :

3. 1° La formation initiale et continue des orthoptistes ;

4. 2° La contribution à la formation d'autres professionnels ;

5. 3° La collaboration, en particulier avec les autres membres des professions sanitaires et sociales, permettant de réaliser des interventions coordonnées, notamment en matière de prévention ;

6. 4° Le développement de la recherche dans le domaine de l'orthoptie.

Numérotation : Jusqu'au 28 novembre 2007, le numéro R4342-8 portait un autre texte (« Les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté… »), devenu l'article R4342-10 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033543089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.