1. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal, quel que soit le nombre de parts qu'il possède.
2. Toutefois, lorsque les associés n'exercent qu'à temps partiel, les statuts peuvent leur attribuer un nombre de voix réduit.
3. Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée. Un associé ne peut être porteur de plus de deux mandats.
4. L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, les associés sont convoqués une nouvelle fois et l'assemblée délibère valablement si deux associés au moins sont présents ou représentés.
Numérotation : Avant le 5 mai 2005, ce texte figurait à l'article R4381-59 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er avril 2006, le numéro R4381-46 portait un autre texte (« Sans préjudice des dispositions dont la loi n° 66-879 du 29… »), devenu l'article R4381-33 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.