Code de la santé publique · Article

Article R4383-16

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2006 au 29 mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Auxiliaires de puériculture.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région
Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
Sous-section 2 : Auxiliaires de puériculture.

IdentifiantLEGIARTI000006914681

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R4383-16 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2006)Légifrance →

1. Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

2. 1° La composition des commissions régionales spécialisées mentionnées aux articles R. 4383-14 et R. 4383-15 ;

3. 2° Les modalités de délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture.

Numérotation : Avant le 1er avril 2006, ce texte figurait à l'article R4383-12 (décret n° 2006-393 du 30 mars 2006, art. 9) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er avril 2006, le numéro R4383-16 portait un autre texte (« La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat… »), devenu l'article R4383-20 (décret n° 2006-393 du 30 mars 2006, art. 9). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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