Code de la santé publique · Article

Article R5121-225

Article en vigueur depuis le 6 août 2025.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 20 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : Produits de santé
  3. Livre Ier : Produits pharmaceutiques
  4. Titre II : Médicaments à usage humain
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 20 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
IdentifiantLEGIARTI000052046274
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5121-225 du Code de la santé publique (version du 6 août 2025)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

Numérotation : Avant le 6 août 2025, ce texte figurait à l'article R5121-222 (décret n° 2025-760 du 4 août 2025, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052046274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.