Code de la santé publique · Article

Article R5126-101

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Pharmaciens assurant la gérance

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre VI
Section 5 : Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées
Sous-section 3 : Pharmaciens assurant la gérance

IdentifiantLEGIARTI000038597213

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R5126-101 du Code de la santé publique (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées est assurée par un pharmacien relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, désigné par le ministre de la défense. Ce pharmacien assure personnellement ses fonctions dans l'un des emplacements de la pharmacie à usage intérieur.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article R5104-104 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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