Code de la santé publique · Article

Article R5128-2

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1998 au 8 août 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché
  1. Partie réglementaire ancienne
  2. Livre 5 : Pharmacie
  3. Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
  4. Chapitre 2 : Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain
  5. Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation
  6. Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché
IdentifiantLEGIARTI000006800284
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R5128-2 du Code de la santé publique (version du 13 février 1998)Légifrance →

1. Le résumé des caractéristiques du produit comporte les renseignements suivants :

2. a) Dénomination de la spécialité ;

3. b) Forme pharmaceutique ;

4. c) Composition qualitative et quantitative en principes actifs et en constituants de l'excipient dont la connaissance est nécessaire à une bonne administration du médicament, en utilisant les dénominations communes internationales lorsqu'elles existent ou, à défaut, les dénominations de la pharmacopée européenne ou française ;

5. d) Nom ou raison sociale et domicile ou siège social du demandeur de l'autorisation de mise sur le marché ;

6. e) Nature du récipient ;

7. f) Conditions de délivrance au public ;

8. g) Durée de stabilité, si nécessaire après reconstitution du produit ou lorsque le récipient est ouvert pour la première fois ;

9. h) Précautions particulières de conservation ;

10. i) Incompatibilités majeures chimiques ou physiques ;

11. j) Propriétés pharmacologiques et, dans la mesure ou ces renseignements sont utiles pour l'utilisation thérapeutique, éléments de pharmacocinétique ;

12. k) Indications thérapeutiques ;

13. l) Effets indésirables (fréquence et gravité) ;

14. m) Mises en garde spéciales ;

15. n) Contre-indications ;

16. o) Précautions particulières d'emploi, notamment en cas de grossesse et d'allaitement, d'utilisation par des enfants ou des personnes âgées et dans des circonstances pathologiques particulières. S'il y a lieu, les précautions particulières qui doivent être prises par les personnes qui manipulent le médicament et qui l'administrent aux patients ainsi que les précautions qui doivent éventuellement être prises par le patient ;

17. p) Effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines ;

18. q) Interactions médicamenteuses et autres ;

19. r) Posologie et mode d'administration ;

20. s) Surdosage : symptômes, conduite d'urgence, antidotes ;

21. t) Précautions particulières d'élimination des produits non utilisés ou des déchets dérivés de ces produits, s'il y a lieu ;

22. u) Date d'établissement du résumé des caractéristiques du produit.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R5121-23.

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