RattachementSection 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.
IdentifiantLEGIARTI000029669205
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6111-22 du Code de la santé publique (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. La sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie est assurée dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Numérotation : Jusqu'au 1er décembre 2014, le numéro R6111-22 portait un autre texte (« I.-Les établissements de santé autres que ceux mentionnés… »), devenu les articles R732-12 du Code de la sécurité intérieure, R732-13 du Code de la sécurité intérieure et R732-14 du Code de la sécurité intérieure (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.