Code de la santé publique · Article

Article R6111-43

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
Section 8 : Permanence des soins en établissement de santé

IdentifiantLEGIARTI000051136295

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6111-43 du Code de la santé publique (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Plusieurs structures peuvent répondre de manière conjointe à l'appel à candidatures en vue d'exercer la mission de permanence des soins de manière alternée. Dans ce cas, leur réponse à l'appel à candidatures précise les modalités d'organisation des cycles d'alternance.

Numérotation : Jusqu'au 27 juillet 2022, le numéro R6111-43 portait un autre texte (« Les détenus admis à l'hôpital sont considérés comme… »), devenu l'article R6111-40-3 (décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.