Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 6123-92-12, après les mots : « par dérogation à l'article R. 6123-87-1, pour », sont insérés les mots : « la Corse et » ;
3. 2° A l'article R. 6123-94-1-1, les références aux articles « R. 6123-3 et R. 6123-10 » sont remplacées par des références aux articles « R. 6123-151 et R. 6123-158 » ;
4. 3° Les articles R. 6111-41, R. 6111-42, R. 6111-43, R. 6111-44, R. 6111-45 et R. 6111-46 deviennent, respectivement, les articles R. 6111-40-1, R. 6111-40-2, R. 6111-40-3, R. 6111-40-4, R. 6111-40-5 et R. 6111-40-6 ;
5. 4° A l'article R. 6111-40-5, tel qu'il résulte du 3°, la référence à l'article « R. 6111-42 » est remplacée par une référence à l'article « R. 6111-40-2 » ;
6. 5° Les articles R. 6111-41 à R. 6111-46, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 30 mars 2022 susvisé, sont rétablis.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6123-92-12, art. R6123-94-1-1, art. R6111-41, art. R6111-40-1, art. R6111-42, art. R6111-40-2, art. R6111-43, art. R6111-40-3, art. R6111-44, art. R6111-40-4, art. R6111-45, art. R6111-40-5, art. R6111-46, art. R6111-40-6