Code de la santé publique · Article

Article R6113-36

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000030856934

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6113-36 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R710-5-26 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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