Code de la santé publique · Article

Article R6121-3

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 28 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
  6. Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire.
IdentifiantLEGIARTI000022059431
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6121-3 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Les arrêtés du directeur de l'agence régionale de santé portant schéma régional d'organisation des soins sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région. Lorsque le schéma est interrégional, les arrêtés correspondants sont publiés aux recueils des actes administratifs de chacune des préfectures de région.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-3 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022059431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.