Code de la santé publique · Article

Article R6121-46

Article transféré, en vigueur du 19 septembre 2010 au 2 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000022838387

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6121-46 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2010)Légifrance →

1. Pour son application à La Réunion et à Mayotte, il est ajouté au troisième alinéa de l'article R. 6122-30 une phrase ainsi rédigée :

2. " Il est affiché à la délégation territoriale de Mayotte de l'agence de santé de l'océan Indien pendant la même durée. ”

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 2 décembre 2012 (décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R6122-46.

Nota : Il convient de lire : article R. 6122-46.

Aller plus loin

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