Code de la santé publique · Article

Article R6121-5

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 28 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre Ier : Schéma d'organisation sanitaire
Section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire.

IdentifiantLEGIARTI000022059425

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6121-5 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de l'agence régionale de santé tient à jour la liste des autorisations de l'ensemble des activités de soins mentionnées à l'article R. 6122-25 et des équipements matériels lourds énumérés à l'article R. 6122-26 ainsi que l'état des objectifs quantifiés fixés par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-5 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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