Code de la santé publique · Article

Article R6123-14

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
  6. Section 1 : Médecine d'urgence
  7. Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation
IdentifiantLEGIARTI000037443759
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-14 du Code de la santé publique (version du 28 septembre 2018)Légifrance →

1. L'implantation des SMUR mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 est déterminée par le schéma régional de santé et permet d'assurer la couverture du territoire.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-71-5 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037443759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.