Code de la santé publique · Article

Article R6123-33

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Soins critiques
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
  6. Section 2 : Soins critiques
IdentifiantLEGIARTI000045678194
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-33 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. L'activité de soins critiques consiste en la prise en charge des patients qui présentent ou sont susceptibles de présenter une ou plusieurs défaillances aigues mettant directement en jeu le pronostic vital ou fonctionnel et pouvant impliquer le recours à une ou plusieurs méthodes de suppléance.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-90 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l’article 4 du décret n° 2022-690 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045678194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.