Code de la santé publique · Article

Article R6123-51

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
  6. Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
IdentifiantLEGIARTI000037443749
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-51 du Code de la santé publique (version du 28 septembre 2018)Légifrance →

1. Le schéma régional de santé fixe des objectifs en ce qui concerne la coopération entre les établissements de santé autorisés à pratiquer l'obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale et l'organisation en matière d'orientation de la femme enceinte préalablement à son accouchement en cas de risque décelé pour elle-même ou son enfant et en matière de transfert des enfants entre les unités mentionnées à l'article R. 6123-39.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-89 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037443749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.