Code de la santé publique · Article

Article R6123-54

Article en vigueur depuis le 4 avril 2026.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

IdentifiantLEGIARTI000053757460

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6123-54 du Code de la santé publique (version du 4 avril 2026)Légifrance →

1. L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale est un mode de prise en charge des patients porteurs d'une maladie rénale chronique nécessitant une suppléance, dans le cadre d'un parcours de soins personnalisé et régulièrement réévalué par une équipe pluriprofessionnelle.

2. Cette activité est exercée selon les quatre modalités suivantes :

3. 1° Hémodialyse en centre ;

4. 2° Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ;

5. 3° Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée ;

6. 4° Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-96 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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