Code de la santé publique · Article

Article R6123-56

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

IdentifiantLEGIARTI000006916854

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6123-56 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. Tout établissement qui n'est pas en mesure d'exercer le traitement de l'insuffisance rénale chronique selon les quatre modalités mentionnées à l'article R. 6123-54 veille à assurer l'orientation du patient vers un établissement autorisé à pratiquer la modalité adaptée à ce patient.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-97 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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