Code de la santé publique · Article

Article R6123-57

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

IdentifiantLEGIARTI000006916855

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6123-57 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. Chacune des modalités mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 6123-54 ne peut être proposée au patient dans une unité saisonnière telle que définie à l'article R. 6123-62 que lorsque l'établissement de santé est autorisé à traiter à titre permanent l'insuffisance rénale chronique selon l'une de ces modalités.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-97 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.