Code de la santé publique · Article

Article R6123-60

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

IdentifiantLEGIARTI000006916858

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6123-60 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. Le centre ne peut accueillir des enfants âgés de plus de 8 ans que sous réserve qu'il dispose des moyens matériels adaptés et que l'enfant soit accueilli dans une salle de traitement distincte de celle des adultes ou dans un box isolé et qu'il demeure suivi, hors du centre, par un pédiatre ayant une compétence en néphrologie.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-99 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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