Code de la santé publique · Article

Article R6131-15

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement des conférences sanitaires.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre III : Coopération
  5. Chapitre Ier : Conférences sanitaires
  6. Section 2 : Fonctionnement des conférences sanitaires.
IdentifiantLEGIARTI000006917312
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6131-15 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. Les fonctions de représentant à la conférence sanitaire sont gratuites.

2. Sont à la charge de l'agence régionale de l'hospitalisation les frais d'organisation et de fonctionnement des conférences.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R713-1-15 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006917312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.