Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre III : Coopération
Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
Section 4 : Fonctions mutualisées
IdentifiantLEGIARTI000032480257
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6132-17 du Code de la santé publique (version du 30 avril 2016)Légifrance →
1. La convention constitutive prévoit les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R713-2-17 jusqu'au 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005). Lien incertain : la version affichée date du 30 avril 2016, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
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