RattachementSous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre III : Coopération
Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Projet médical et projet de soins partagés
IdentifiantLEGIARTI000032480197
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6132-5 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Un projet de soins partagé s'inscrivant dans une stratégie globale de prise en charge, en articulation avec le projet médical partagé, est élaboré. Les équipes soignantes concernées par chaque filière qui y est mentionnée participent à sa rédaction.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R713-2-5 jusqu'au 26 juillet 2005 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005). Lien incertain : la version affichée date du 1er juillet 2017, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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