Code de la santé publique · Article

Article R6134-6

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section unique.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre III : Coopération
  5. Chapitre IV : Conventions de coopération
  6. Section unique.
IdentifiantLEGIARTI000033548289
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6134-6 du Code de la santé publique (version du 4 décembre 2016)Légifrance →

1. Les établissements publics de santé qui engagent des actions de coopération internationale en rapport avec leur participation au service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 peuvent adhérer à un réseau hospitalier dénommé " SAMU de France " dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R713-3-27 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033548289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.