Code de la santé publique · Article

Article R6141-18

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2008 au 1er avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Hôpitaux locaux.

IdentifiantLEGIARTI000018681099

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6141-18 du Code de la santé publique (version du 21 avril 2008)Légifrance →

1. L'hôpital local, établissement public de santé, a pour objet de dispenser :

2. 1° Avec ou sans hébergement :

3. a) Des soins de courte durée en médecine ;

4. b) Des soins de suite et de réadaptation ;

5. 2° Avec hébergement, des soins de longue durée, tels que définis au 2° de l'article L. 6111-2.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait aux articles R711-6-4 et R714-41 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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