Code de la santé publique · Article

Article R6141-22

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2008 au 1er avril 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Hôpitaux locaux.

IdentifiantLEGIARTI000018681123

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6141-22 du Code de la santé publique (version du 21 avril 2008)Légifrance →

1. La convention peut également concerner les malades relevant de soins de suite et de réadaptation ou de longue durée.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R711-6-7 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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