1. La convention s'inscrit dans le projet d'établissement de l'hôpital local.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R711-6-8 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article R6141-23
Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Hôpitaux locaux.
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre Ier : Organisation générale
- Section 3 : Catégories d'établissements
- Sous-section 3 : Hôpitaux locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006917404
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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