1. Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l'établissement.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R714-2-22 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article R6143-30
Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 10 avril 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Fonctionnement.
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
- Section 1 : Conseil d'administration
- Sous-section 2 : Fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006917548
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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