Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 3 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 5 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels
Section 1 : Commission médicale d'établissement
Sous-section 5 : Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.
IdentifiantLEGIARTI000006917662
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6144-33 du Code de la santé publique (version du 16 mai 2006)Légifrance →
1. Chaque comité élit un président et un vice-président. Le président est élu parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers siégeant au comité ; toutefois, lorsque cette catégorie ne présente pas de candidats ou n'est pas représentée au sein du comité ou dans les établissements ou groupes d'établissements assurant des soins de suite, de réadaptation ou de longue durée, le président peut être élu parmi l'ensemble des praticiens hospitaliers titulaires.
2. Le vice-président est élu parmi les membres du comité mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 6144-32.