Code de la santé publique · Article

Article R6146-15

Article en vigueur depuis le 6 mai 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VI : Organisation interne
Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

IdentifiantLEGIARTI000022190810

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6146-15 du Code de la santé publique (version du 6 mai 2010)Légifrance →

1. La commission délibère valablement lorsque au moins la moitié des membres élus sont présents.

2. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion a lieu après un délai de huit jours. L'avis est alors émis valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2006, le numéro R6146-15 portait un autre texte (« Les tarifs de prestations applicables dans les structures… »), devenu l'article R6146-72 (décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.