Code de la santé publique · Article

Article R6147-51

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 4 : Instances représentatives locales.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Sous-section 4 : Instances représentatives locales.

IdentifiantLEGIARTI000006918098

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6147-51 du Code de la santé publique (version du 1er novembre 2007)Légifrance →

1. La composition et le fonctionnement des comités consultatifs médicaux des hôpitaux et des groupes hospitaliers des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont régis par les dispositions des articles R. 6144-32 à R. 6144-39.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 25 du décret n°74-431 du 14 mai 1974 (décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er novembre 2007, le numéro R6147-51 portait un autre texte (« Les tarifs de prestations de l'établissement public de… »), devenu l'article R6147-110 (décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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