Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers
Sous-section 4 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000042883770
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6152-20 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La carrière des praticiens hospitaliers comprend treize échelons.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 26 du décret n°84-131 du 24 février 1984 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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