Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 7 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 5 : Avancement.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 5 : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000042883773
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6152-217 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La carrière des praticiens des hôpitaux comprend treize échelons.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 19 du décret n°85-384 du 29 mars 1985 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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