Code de la santé publique · Article

Article R6152-60

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
  5. Chapitre II : Praticiens hospitaliers
  6. Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers
  7. Sous-section 6 : Exercice de fonctions - Positions
  8. Paragraphe 5 : Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
IdentifiantLEGIARTI000044497626
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6152-60 du Code de la santé publique (version du 16 décembre 2021)Légifrance →

1. Les candidats nommés praticiens hospitaliers universitaires, en application de l'article 82 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers. Ils sont placés en position de détachement sur un emploi de praticien hospitalier universitaire par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 21 du décret n°84-131 du 24 février 1984 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044497626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.