Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 6 : Statut des praticiens attachés
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000033548354
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6152-601 du Code de la santé publique (version du 4 décembre 2016)Légifrance →
1. Les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L 6112-1.
2. Ils sont placés sous l'autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2003-769 du 1 août 2003 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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