Code de la santé publique · Article

Article R6153-49

Article transféré, en vigueur du 26 juillet 2005 au 26 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

IdentifiantLEGIARTI000006918848

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6153-49 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et de la commission ou de la conférence médicale de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier et universitaire.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 janvier 2013 (décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013, art. 19) : il est aujourd'hui l'article D6153-49. Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 1-3 du décret n°70-931 du 8 octobre 1970 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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