RattachementSection 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
IdentifiantLEGIARTI000029141472
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6153-70 du Code de la santé publique (version du 27 juin 2014)Légifrance →
1. Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation, qui précise notamment leurs obligations à l'égard des patients, du personnel médical et de l'administration hospitalière.
2. Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le responsable de l'entité de stage où ils sont affectés.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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