RattachementSection 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
Section 3 : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
IdentifiantLEGIARTI000029141500
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6153-76 du Code de la santé publique (version du 27 juin 2014)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 6142-3 et R. 6142-5 ne sont pas applicables aux conventions relatives à l'organisation des stages prévues à l'article R. 6153-74.
2. Ces conventions déterminent leur durée d'application et les conditions de leur révision. Elles font l'objet d'une évaluation périodique par les parties signataires.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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