Code de la santé publique · Article

Article R6316-9

Article transféré, en vigueur du 22 octobre 2010 au 5 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 3 : Organisation

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre VI : Télémédecine
Section 3 : Organisation

IdentifiantLEGIARTI000022934345

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6316-9 du Code de la santé publique (version du 22 octobre 2010)Légifrance →

1. Les organismes et les professionnels libéraux de santé qui organisent une activité de télémédecine s'assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ont la formation et les compétences techniques requises pour l'utilisation des dispositifs correspondants.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 5 juin 2021 (décret n° 2021-707 du 3 juin 2021, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R6316-5.

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